CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le blog est la propriété du Jardin de Chrysalide en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de la créatrice.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Le Jardin de Chrysalide et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

2. Produits

Chaque création étant réalisée de manière artisanale et de ce fait unique, les dimensions, couleurs ou motifs peuvent varier légèrement d’une création à l’autre.

Les modèles présents sur ce blog ou commandés sont protégés par le droit de propriété intellectuelle.

En conséquence, leur reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont interdits.

3. Commande

Si vous souhaitez commander un article disponible dans la boutique, il suffit de cliquer sur « contacter l’auteur » dans la colonne de droite. Vous y indiquerez votre nom et adresse complète ainsi que la description du ou des articles souhaités.

Une confirmation de votre commande vous sera envoyée dans les plus brefs délais, ainsi que le prix avec les frais de port et les délais de livraison.

Il est également possible de commander un article vu sur le blog mais plus disponible ou de faire personnaliser un modèle selon votre choix.

4. Livraison

Apres confirmation de commande, Le Jardin de Chrysalide s’engage à expédier toutes les références commandées et ce dans un délai maximum de 72 heures, à compter du mail confirmant la préparation de la commande, sauf Week-ends et jours fériés. Dans le cas des articles devant être confectionnés, un délai de fabrication devra être ajouté.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées au Jardin de Chrysalide sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copies. Le Jardin de Chrysalide se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France Métropolitaine (colissimo international à l'Etranger). Si le client souhaite assurer son colis, il doit le préciser lors de la commande.

Pour les commandes de fort volume et/ou d'un montant supérieur à 99 euros (hors frais de port), Le Jardin de Chrysalide se réserve le droit d'envoyer le colis en colissimo recommandé.

Concernant le cas de colis détérioré ou livré ouvert, celui-ci doit faire l’objet d’un refus immédiat de réception auprès de la Poste et la copie du signalement doit être adressée au Jardin de Chrysalide sous 48h.

5. Rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact. Ne pourront être retournés les produits incomplets, dont l'emballage a été déchiré, les produits abîmés, endommagés ou testés par le Client et ne seront pas repris par Le Jardin de Chrysalide. Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous effectuons un remboursement par chèque. En cas d'exercice du droit de rétractation, Le Jardin de Chrysalide est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client, conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation). Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours et s'effectuera par chèque.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué ne comprend pas les frais de port. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, taxes comprises pour la France et les pays de l'Euro CEE . Les frais de port (uniquement pour la France métropolitaine) se calculent automatiquement selon le poids.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Le Jardin de Chrysalide. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Vous pouvez régler par chèque (France uniquement) ou virement bancaire. Vous devez envoyer votre chèque ou effectuer votre virement dans un délai de 7 jours à compter de la commande. Au delà, la commande est annulée et vous êtes prévenu par mail. Dans le cas du paiement par chèque, la commande n'est validée qu'à encaissement de celui-ci.

9. Vos commandes personnalisables

Le client a la possibilité de faire réaliser des créations artisanales sur mesure. Il en fera la demande par mail ou en remplissant le formulaire de demande de devis gratuit. A la suite de cette demande, Le Jardin de Chrysalide renvoie un récapitulatif technique de la demande avec un devis et la date de livraison estimée. Le devis devra être renvoyé au Jardin de Chrysalide avec la mention '' Bon pour accord ''. Les articles fabriqués sur mesure avec lettres personnalisées, inscriptions personnalisées ne sont ni repris ni échangés. Les précédentes dispositions aux conditions générales de vente restent applicables aux commandes sur mesure.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi '' Informatique et Libertés '', le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès du Jardin de Chrysalide. De plus, Le Jardin de Chrysalide s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11- Identification

La boutique en ligne '' La p’tite boutique du Jardin de Chrysalide '', site de vente à distance est dirigé par Bénédicte CHIOMENTO. N° SIRET 52465929900019 Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Répertoire des métiers (RM).

TVA non applicable, article 293B du code CGI.